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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tout bâtiment clos, couvert et chauffé.

Pour toute installation fixe alimentée ou non de plus de 15 ans pour tout bien immobilier à usage d’habitation (appartement / maison)

Pour toute installation fixe alimentée ou non de plus de 15 ans pour tout bien immobilier à usage d’habitation (appartement / maison).

Il s’agit d’un état relatif à la présence ou l’absence de termites à l’intérieur et en périphérie du bâtiment.

L’état relatif à la présence de mérules (champion le plus nocif pour votre logement).

Repérage de nuisibles lignivores.

Pour tout bien immobilier à usage d’habitation construit avant le 1er ianvier 1949.

Certificat de superficie habitable.

Pour tout bien dont le permis de construire (PC) est antérieur au 01/07/1997.

Certificat de superficie utile.

État des risques et pollutions.

Un état des lieux d’entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail. Ce document décrit l’état du logement et de ses équipements à l’entrée dans les lieux du locataire.

Également, à partir du 1er avril 2023, l’obligation de réaliser un audit énergétique concernera :
– les habitations classées F ou G,
– les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à partir du 1er septembre 2022, selon un décret daté du 9 août 2022.

Analyse de la situation générale du logement.